J.O. 65 du 17 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

NOR : AGRP0700642A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2007, l'arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants est modifié ainsi qu'il suit :


I. - Pour la section : semences de céréales

à paille et protéagineux

Au titre de l'Association française

des semences autogames (AFSA)


Lire : « Mme Carré (Laurence) », au lieu de : « M. Gallot (Jean) ».


Au titre de l'Association générale des producteurs

de blé et autres céréales (AGPB)


Lire : « M. Clément (Jean-Didier) », au lieu de : « Mme Couvreur (Françoise) ».

Lire : « Au titre de Coop de France - métiers du grain », au lieu de : « Au titre de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ».


II. - Pour la section : semences de maïs et sorgho

Au titre de vice-président


Lire : « M. Duhamel (Jean-Michel) », au lieu de : « M. Berthe (Grégoire) ».

Lire : « Au titre de Coop de France - métiers du grain », au lieu de : « Au titre de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ».


III. - Pour la section : semences fourragères et à gazon


Lire : « Au titre de Coop de France - métiers du grain », au lieu de : « Au titre de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ».


IV. - Pour la section : semences potagères et florales

Au titre de la Fédération nationale des professionnels

des semences potagères et florales (FNPSP)


Lire : « M. Carette (Bruno) », au lieu de : « M. Krafft (André) ».


Au titre du Syndicat français des producteurs de plants

pour professionnels (SF3P)


Lire : « M. Salaun (Hubert) », au lieu de : « M. Talbourdel (Yves) ».


V. - Pour la section : semences de betteraves

et de chicorée industrielle

Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France


Lire : « Mlle Guilleman (Emilie) », au lieu de : « M. Popot (Didier) ».


Au titre du Syndicat des producteurs français

de graines de betteraves industrielles


Lire : « M. Cossard (Patrick) », au lieu de : « M. Goussen (Marc) ».


VI. - Pour la section : semences de plantes oléagineuses


Lire : « Au titre de Coop de France - métiers du grain », au lieu de : « Au titre de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ».


VII. - Pour la section : semences de lin et chanvre

Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs

de semences de lin


Lire : « Mme Carré (Laurence) », au lieu de : « M. Gallot (Jean) ».